La distinction en droit coutumier du 'jus' et du 'fas' pourrait-elle fournir un des critères universel pour la détermination du fait juridique pénal ? / Jean SOHIER in Bulletin des Séances - Nouvelle série, Vol. 26 N° 2 (1980)

[article]  inBulletin des Séances - Nouvelle série > Vol. 26 N° 2 (1980) . - 139-147 Titre : La distinction en droit coutumier du 'jus' et du 'fas' pourrait-elle fournir un des critères universel pour la détermination du fait juridique pénal ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean SOHIER, Auteur Année de publication : 1980 Article en page(s) : 139-147 Langues : Français Mots-clés : droit_law_recht  droit coutumier_gewoonterecht_customary law  droit pénal_strafrecht_criminal law Index. décimale : 345 Droit pénal [article]

1939-1951 : Bibliographie Juridique du Congo belge et du Ruanda-Urundi 'Droit et Administration'Tableau d'assemblage / Th. HEYSE

Titre : 1939-1951 : Bibliographie Juridique du Congo belge et du Ruanda-Urundi 'Droit et Administration'Tableau d'assemblage Type de document : texte imprimé Auteurs : Th. HEYSE Editeur : Bruxelles : G. Van Campenhout Année de publication : 1953 Importance : 12 pp. Format : 15 x 23 cm. Mots-clés : Droit_Law_Recht Note de contenu : Fr

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L'ABC du droit communautaire / Klaus-Dieter BORCHARDT

Titre : L'ABC du droit communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Klaus-Dieter BORCHARDT ; Commission européenne Editeur : Bruxelles : Communauté européenne Année de publication : 2000 Collection : Documentation européenne Importance : 115 p. Présentation : coul. Format : 23 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-828-7804-0 Note générale : Mario Ramos , ill. Mots-clés : Droit_Law_Recht Index. décimale : 340

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Cours de droit civil professé à l 'université de Liège par Victor Thiry : Tome IV / Victor THIRY

Titre : Cours de droit civil professé à l 'université de Liège par Victor Thiry : Tome IV Type de document : texte imprimé Auteurs : Victor THIRY Editeur : Paris : Larose Année de publication : 1893 Importance : 592 p. Format : 25 cm Note générale : annoté au point de vue de la doctrine et de la jurisprudence belges et françaises Mots-clés : Droit_Law_Recht Note de contenu : Fr

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Cours élémentaire de droit / G. MINEUR

Titre : Cours élémentaire de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : G. MINEUR Editeur : Astrida : Groupe scolaire - frères de la charité Année de publication : 1944 Importance : 129 p. Mots-clés : Droit_Law_Recht Note de contenu : Fr Autres

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Le droit du Congo belge : répertoire perpétuel de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence coloniale

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Le droit musulman : nature et évolution / Henri de WAEL

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Droit pénal général zaïrois / Mwene_Songa NYABIRUNGU

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Le droit privé zaïrois Volume premier : Introduction à_l'étude du droit écrit et_du droit coutumier zaïrois / Emile LAMY

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Encyclopédie du droit civil belge : première partie code civil : de 1814 à 1891 / Gustave BELTJENS

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